Carte scolaire “circuit spécial scolaire” 2018-2019

Délivrance des titres de transport pour l’année 2018/2019

I. Les conditions à remplir :
1. Résider dans le Val d’Oise dans l’une des 24 communes du SITE: une seule adresse de domicile peut être retenue
2. Etre âgé de moins de 21 ans au 1er septembre de l’année scolaire de souscription
3. Suivre un enseignement du second degré ou une classe de préparation à l’apprentissage et être scolarisé dans un établissement public ou privé et sous contrat d’association.
4. Etre scolarisé avec le statut d’externe ou de demi-pensionnaire
5. Etre domicilié à 3 Km ou plus de l’établissement de scolarisation. Les élèves ne répondant pas à l’ensemble de ces critères sont des élèves dits « non-éligibles »

II. Participation des familles :
 Jusqu’au 15 août, la participation des familles s’élève à 107,00 € + 8,00 € de frais de dossier, soit 115,00 € .
 Passé ce délai, les frais de dossier sont majorés de 7,00 €, soit une participation des familles à 122,00 €

III. Mode d’inscription : deux modes d’inscription sont proposés
a) Le formulaire papier
Le formulaire, dûment rempli doit être retourné à la Mairie de L’Isle-Adam « Castelrose » au SITE,
accompagné d’une copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois et d’un chèque bancaire ou postal
à l’ordre de RR frais transports SITE (pour traiter les demandes plus rapidement, le chèque doit être
accroché sur le devant du formulaire).
Pour un retour de la carte par courrier : joindre à la demande une enveloppe timbrée aux coordonnées du
destinataire ou majorer le chèque de 2 euros.
Le paiement en espèce peut se faire avec l’appoint, au Syndicat Intercommunal de Transport d’élèves « Le
Castelrose» 1 avenue de Paris à L’Isle Adam du 14 juin au 6 juillet et à partir du 30/07/2018.
Pour la période du 9 juillet au 27 juillet, les familles devront se rendre au CCAS – 4 rue Dambry à
L’Isle Adam. Horaires 9h00-12h00 et 14h00-17h00. Téléphone 01.34.69.77.41 – Fermé le mardi aprèsmidi
Les demandes incomplètes seront retournées systématiquement.
Je vous rappelle que les élèves des départements voisins ne peuvent prétendre au titre de transport.

b) Inscription et paiement en ligne sur le site internet
Une inscription en ligne pourra s’effectuer dès le 18 juin pour les renouvellements de titre sur le site
suivant : http://scol-r-css.stif.info. Pour un envoi de la carte au domicile il est impératif de cocher la
case prévue à cet effet ce qui majorera le paiement de 2 euros. En cas d’absence de coche, la carte sera à
disposition aux adresses et aux dates listées ci-dessus sauf avis contraire de la mairie du domicile.
Pour ce faire, les parents devront solliciter leur identifiant et mot de passe auprès de leur mairie ou du SITE.

IV. Constitution de la carte :
Il vous sera remis un support de carte sur lequel vous collerez une photo d’identité récente et le
coupon à découper qui se trouve en bas à droite du courrier d’information.

NOTE D’INFORMATION

FORMULAIRE D’INSCRIPTION  “CIRCUIT SPÉCIAL SCOLAIRE”