Démarches administratives

Naissance, mariage, décès

  • s’adresser à la mairie
  • pièces à fournir : pièce d’identité du parent, livret de famille ou acte de naissance de l’enfant si la reconnaissance intervient après la naissance
  • s’adresser à la mairie du lieu de naissance dans les trois jours qui suivent la naissance
  • pièces à fournir : livret de famille ou carte d’identité, certificat du médecin et certificat de naissance
  • s’adresser à la mairie du lieu de naissance
  • pièces à fournir : date de naissance, nom et prénoms, noms et prénoms des parents, Carte Nationale d’Identité (CNI) ou passeport, une enveloppe timbrée
  • s’adresser à la mairie du lieu de mariage
  • s’adresser à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent le décès
  • pièces à fournir : livret de famille et certificat de décès délivré par le médecin
  • s’adresser à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile
  • pièces à fournir : date de décès, nom et prénoms (indiquer le nom de jeune fille), une enveloppe timbrée
  • s’adresser à la mairie du lieu de domicile
  • pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance des futurs époux (validité de moins de 3 mois à la date du mariage), CNI ou passeport, justificatif de domicile (moins de trois mois)
  • Si contrat de mariage : certificat du notaire
  • Si décès du précédent conjoint : acte de décès
  • observations : dossier à déposer minimum 5 semaines avant la célébration
  • deux témoins majeurs minimum

Les actes de mariage sont délivrés que pour les mariages à la mairie du lieu de l’événement.

  • s’adresser à la mairie du lieu de domicile
  • pièces à fournir : en cas de perte ou de vol, un certificat de perte ou de vol (commissariat), l’état civil des conjoints et des enfants
  • S’adresser à la mairie du domicile ou la mairie de célébration du mariage.

Un deuxième livret de famille est délivré en cas de perte, de vol ou de destruction du premier livret.

Identité

  • pièces à fournir : 2 photos d’identité aux normes, livret de famille, justificatifs de domicile de moins de trois mois (EDF, France Télécom, Lyonnaise des Eaux, …), ancienne carte d’identité
  • pour les mineurs : présence d’un des parents et copie du jugement en cas de divorce
  • en cas de perte ou de vol, un certificat de perte (à établir en mairie) ou de vol (commissariat) et des Timbres Fiscaux d’un montant de 25 euros
  • Faire la pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
  • créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés: http://predemande-cni.ants.gouv.fr et je saisis mon état civil et mon adresse.
  • prendre note du numéro de pré-demande qui vous est attribué.
  • Choisir une des mairies équipées de bornes biométriques ( liste sur le site de ma préfecture) Certaines mairies proposent des rendez-vous pour éviter les files d’attente.
  • Rassembler les pièces justificatives.
  • Se présenter au guichet de la mairie avec mon numéro de pré-demande pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.
  • Retirer la carte d’identité dans la mairie où la demande a été déposé.

Toute personne désirant établir une Carte Nationale d’Identité doit venir personnellement en mairie : empreinte et signature obligatoire
Pour une première demande, fournir l’acte de naissance.

Valable 15 ans pour les majeurs

Il est valable 10 ans – Personne majeure / Personne mineure
S’adresser à la mairie de L’Isle-Adam.

Pour les personnes majeurs les pièces à fournir : 

  • une copie intégrale de l’acte de naissance en original datant de moins de trois mois.
    ATTENTION : le livret de famille des parents ou l’extrait d’acte de naissance ne sont plus acceptés pour justifier de l’état civil.
  • la preuve de la nationalité française, le cas échéant.
  • l’ancien passeport (à défaut un document officiel avec photographie : carte nationale d’identité, carte professionnelle délivrée par l’Etat, permis de conduire, permis de chasser, etc).
  • un justificatif récent de votre domicile à vos nom et prénom.
  • 2 photographies d’identité récentes de format 3,5 cm x 4,5 cm, identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond clair, neutre et uni, en couleur.
    ATTENTION : les caractéristiques exigées pour les photographies sont très strictes
  • un timbre fiscal de 86 euros.
  • l’acte de décès du conjoint si la mention “veuf” est demandée.
  • le dispositif du jugement de divorce si vous êtes autorisé(e) à porter le nom de votre ex-conjoint ou l’autorisation écrite de celui-ci

Pour les personnes mineurs

Le passeport est délivré aux mineurs de moins de quinze ans à titre gratuit depuis le 1er janvier 2007.
A contrario, pour les mineurs de 15 ans et plus, le tarif est fixé à 42 euros et 17 € pour les mineurs de – de 15 ans
La demande est présentée par une personne exerçant l’autorité parentale.

Les pièces à fournir : 

  • une copie intégrale de l’acte de naissance en original.
    ATTENTION : le livret de famille des parents ou l’extrait d’acte de naissance ne sont plus acceptés pour justifier de l’état civil de l’enfant.
  • la preuve de la nationalité française, le cas échéant
  • l’ancien passeport de l’enfant, le cas échéant, ou une pièce d’identité du mineur, si c’est possible
  • un justificatif récent du domicile du représentant légal
  • 2 photographies d’identité récentes de format 3,5 cm x 4,5 cm, identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond clair, neutre et uni, en couleur.
    ATTENTION : les caractéristiques exigées pour les photographies sont très strictes.
  • une pièce d’identité du représentant légal.

Divers

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  • s’adresser au Casier judiciaire, 107 rue Landreau – 44317 Nantes Cedex 03
  • pièces à fournir : copie carte nationale d’identité ou livret de famille
  • observations : joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
  • Visitez le site du Ministère de la Justice pour plus d’informations
  • se présenter à la mairie
  • pièces à fournir : pièce d’identité

Elections / Citoyenneté

  • s’adresser à la mairie du domicile
  • pièces à fournir : copie carte nationale d’identité, livret de famille et justificatif de domicile
  • observations : le recensement militaire est indispensable pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, Bac, permis de conduire, …), assister à la journée d’appel de préparation à la défense, être inscrit automatiquement sur les listes électorales dès 18 ans.
  • s’adresser à la mairie du domicile
  • pièces à fournir : carte nationale d’identité en cours de validité, justificatif de domicile (moins de trois mois)
  • remarque : inscrivez-vous avant le 31 décembre pour pouvoir voter l’année suivante

Simplification des modalités des demandes de permis de conduire

La modernisation de la délivrance des titres mise en place par l’État permet désormais de faire sa demande de permis de conduire directement sur internet, sans déplacement en préfecture ou en sous-préfecture.

Ainsi, depuis le 3 avril 2017, la quasi-totalité des démarches de permis de conduire peuvent être accomplies sur le site de l’agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) à l’adresse https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Pour les démarches concernées, l’usager peut faire sa demande avec l’équipement dont il dispose (ordinateur, tablette, smartphone). Il lui faut à cet effet créer un compte sur le site de l’ANTS et transmettre ses documents de manière dématérialisée. Le traitement des demandes de permis par internet est plus rapide, permettant un gain de temps pour les usagers.

Ces démarches sont les suivantes :

Inscription au permis de conduire pour passer les examens (primo-accédant, extension de catégorie)

Demande de titre en cas de :

  • Vol,
  • perte,
  • détérioration,
  • expiration de sa durée de validité,
  • changement d’état civil,
  • réussite de l’examen du permis de conduire (premier permis, extension de catégorie, retour au permis après invalidation ou annulation)
  • validation de titre ou diplôme professionnel,
  • conversion de brevet militaire

Après leur demande, les usagers pourront suivre sur internet le suivi de la fabrication de leur permis de conduire. Il leur est également possible de consulter leur solde de points sur le site de l’ANTS, sans avoir besoin de venir en préfecture ou en sous-préfecture.

Pour les usagers rencontrant des difficultés pour accomplir leur demande sur internet, une aide pourra être apportée dans les points numériques installés en préfecture ou en sous-préfecture.

Certaines procédures seront disponibles sur internet ultérieurement comme l’inscription au permis suite à une annulation ou suspension. Elles peuvent être accomplies par voie postale, sans déplacement pour l’usager.